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Conditions Générales du Programme Ambassadeur

1 – LES CARACTERISTIQUES DE LA CARTE AMBASSADEUR ET DU PROGRAMME​

1.1 – Les caractéristiques de la carte Ambassadeur de l’Impérial Club Paris. La carte Ambassadeur (ci-après dénommée la « Carte ») est délivrée par l’Impérial Club Paris (ci-après dénommé le « Club »). Elle est destinée à faire bénéficier les titulaires de la carte (ci-après dénommés le(s) « Titulaires », d’un accès privilégié à l’Impérial Club Paris en leur donnant la possibilité de substituer à la présentation d’une pièce d’identité, la présentation de cette Carte à l’entrée des salles de jeux. La Carte est gratuite. Les conditions d’attribution et de validité de la carte Ambassadeur sont décrites ci-après.

2– LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA CARTE​

Pour recevoir la Carte, le formulaire de demande est disponible à l’Impérial Club Paris. Le demandeur doit remettre à l’accueil du Club, le formulaire dûment rempli, signé, présenter une pièce d’identité en cours de validité dont une copie sera conservée par le Club. Le demandeur ne doit pas faire l’objet des mesures d’exclusions telles qu’elles sont précisées à l’article 6. En outre, pour permettre une identification visuelle, le demandeur doit accepter d’être photographié.

Pour obtenir sa Carte, le demandeur devra se présenter à l’accueil du Club, celle-ci lui sera remise dans un délai de 7 jours maximum. La Carte sera alors activée dans un délai maximum de 24 heures. L’Impérial Club Paris se réserve le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la Carte. Ces contrôles peuvent intervenir à tout moment, dès qu’un client est Titulaire de la Carte.

3 – LES CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME​

Pour être Membre et par conséquent, bénéficier des avantages du Programme, le demandeur doit cumulativement : être titulaire d’une Carte avoir accepté de devenir Membre du Programme en complétant le formulaire de demande de la Carte Tout changement d’adresse ou tout autre indication pouvant être nécessaire devra être notifié dans les meilleurs délais par écrit au service marketing ou directement à l’accueil du Club, lequel pourra demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires. Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète et obsolète.

4 – AVANTAGES DU PROGRAMME​

Les points Tout au long de l’année, la carte présentée à l’accueil des salles de jeux et son enregistrement dans les machines à sous permettra de cumuler des points de fidélités, ces points pourront, à tout moment, d’être échangé par un présent à choisir dans une liste de cadeaux proposés ou par des consommations dans les restaurants et bars du Club. La durée de validité des points est de 12 mois après leur obtention. Les Avantages Le Membre bénéficiera d’avantages et notamment d’offres commerciales valables. La durée de validité de ces offres sera limitée dans le temps.

5 – LES CONDITIONS ET LA DUREE DE VALIDITE​

5.1 – Les conditions de validité de la Carte La Carte est strictement nominative. La Carte reste l’entière propriété du Club qui a délivré la Carte. Le Titulaire s’engage à restituer à tout moment la Carte sur simple demande du Club. Une personne ne peut être titulaire que d’une seule Carte au cours d’une même période. 5.2 – Les conditions de validité du Programme Le Membre devra présenter sa Carte et les offres reçues pour pouvoir bénéficier des avantages dans l’établissement. Les avantages du Programme sont strictement réservés au Membre et ne sont utilisables qu’une seule fois. 5.3 – La durée de validité de la Carte et de l’adhésion au Programme La Carte a une durée de validité maximum d’une année débutant le jour de la création de la carte. La durée de l’adhésion au Programme par le Membre est identique à la durée de validité de la Carte. Le client a la possibilité de demander le renouvellement de sa Carte. Sa Carte sera renouvelée si les conditions d’attribution sont remplies par le client. En tant que Titulaire d’une Carte renouvelée, il pourra à nouveau adhérer au Programme. En absence de demande de renouvellement, la Carte n’est plus active, le Titulaire de la Carte est tenu de la restituer au Club et il perd sa qualité de Membre du Programme et les avantages attachés. 5.4 – Droit de résiliation Tout Titulaire peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment l’annulation immédiate de sa Carte ou demander à cesser d’être Membre du Programme. Les offres commerciales qu’il aura reçues en tant que Membre avant la date de résiliation de son adhésion au Programme seront alors perdues.

6 – LES EXCLUSIONS ​

6.1 – Les personnes exclues du bénéfice de la Carte

Les personnes qui ne présenteraient pas les conditions requises ou les pièces nécessaires et officielles à l’attribution de la Carte,
Les mineurs même émancipés,
Les fonctionnaires ou militaires en uniforme en dehors de l’exercice de leur mission,
Les personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion,
Les personnes qui utiliseraient ou permettraient un usage frauduleux ou trompeur de la Carte.
Les personnes en état d’ivresse ou susceptibles de provoquer un scandale ou des incidents au sein du club
Les personnes exclues par la direction du club si cette dernière estime qu’elles sont susceptibles de troubler l’ordre, la tranquillité ou la régularité des jeux ou les personnes ayant volontairement limité leur accès dans un club.
6.2 – Conséquences des exclusions

Les personnes exclues par la direction du club ou ayant volontairement limité leur accès dans un Club ne pourront pas faire usage de leur Carte et bénéficier des offres commerciales valables dans le Club. Le client exclu ne pourra demander aucune indemnisation de ce chef.

Les autres exclusions ont pour conséquence soit un refus d’attribution de la Carte pour les demandeurs, soit une désactivation automatique de la Carte par le Club avec la perte immédiate tous les avantages liés à la détention de la Carte en ce compris les avantages du Programme, sans que le client exclu puisse demander une quelconque indemnisation de ce chef.

L’Impérial Club Paris se réserve le droit de poursuivre le Titulaire de la Carte ou le Membre devant les tribunaux afin de réparer le préjudice qu’ils estimeraient avoir subi du fait du comportement du Titulaire ou du membre.

7 – PERTE OU VOL​

En cas de perte ou de vol de sa Carte, le Titulaire doit immédiatement prévenir le Club par courrier ou à l’accueil afin qu’il soit procédé à sa désactivation et doit se présenter au Club pour obtenir une nouvelle carte et le cas échéant adhérer au Programme. Si le Titulaire de la Carte n’a pas informé le Club au moment du vol ou de la perte, il perd la possibilité de bénéficier de l’accès privilégié et s’il a adhéré, de profiter des avantages du Programme. Le Club décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte. Le Club se réserve néanmoins le droit de ne pas procéder au remplacement de la Carte, si la perte ou le vol se renouvelait trop fréquemment ou s’avérait abusif. Si le Client retrouve sa Carte, il s’engage à la restituer au Club dans les meilleurs délais.

8 – GARANTIE ET RESPONSABILITE​

8.1 – Dysfonctionnements Le Membre reconnaît et accepte les caractéristiques et limites du fonctionnement et du système de traitement de l’information du Programme permettant l’octroi des avantages. En particulier, il est possible que des dysfonctionnements techniques surviennent, en raison notamment des surtensions électriques, des pannes ponctuelles de composants électroniques ou des erreurs de programmation ou de conception des logiciels entrant pour tout ou partie dans le champ de fonctionnement du Programme. On entend par dysfonctionnement technique tout problème inhérent au fonctionnement et du système de traitement de l’information du Programme. Dans tous les cas où le Club estimerait, sur la base de nombreux éléments concordants, que des avantages du Programme seraient indûment octroyés, notamment du fait d’un dysfonctionnement technique, ces avantages seront annulés par le Club dans sa totalité sans que le Membre ne puisse réclamer ou demander une quelconque compensation ou réparation. Le Club ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, lié à un dysfonctionnement technique ou de toute suspension, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Programme. 8.2 – Suspension, modification, arrêt du fonctionnement ou modification des conditions générales d’utilisation de la Carte Le Club se réserve le droit, ce que le Titulaire de la Carte accepte, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le fonctionnement de la Carte ou modifier les conditions générales d’attribution ou d’utilisation de la Carte, sans que les Titulaires de la Carte ne puissent demander aucune compensation ou dédommagement. Le Club en avertira le Membre dans les meilleurs délais, notamment au moyen des supports visés à l’article 7. 8.3 – Modification du Programme avantages et privilèges Le Club se réserve le droit, ce que le Membre accepte, à tout moment de modifier en tout en partie les conditions générales du Programme, de suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement le Programme, la liste des avantages, d’en modifier ou d’en supprimer certains, sans que les Membres puissent demander aucune compensation ou dédommagement. Le Club informera les Membres de cette modification dans les meilleurs délais au moyen des supports visés à l’article 7. 8.4 – Informatique et Liberté Le Client est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à l’attribution de la Carte et à l’exploitation du Programme. Les données demandées sont destinées à votre Club, Elles feront l’objet d’un traitement informatisé lié à l’octroi, à la gestion de la Carte Ambassadeur et du Programme. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Titulaire de la Carte ou le Membre du Programme dispose d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées aux fins de prospection. Pour toute demande, envoyer un courrier au Club en précisant le motif de votre demande avec un justificatif d’identité.

9 – DIFFEREND

En cas de litige entre le Titulaire de la Carte et/ou le Membre du Programme, et le Club, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable. Tout différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.à