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Conditions Générales du Programme Ambassadeur

1 – LES CARACTERISTIQUES DE LA CARTE AMBASSADEUR ET DU PROGRAMME​

1.1 – Les caractĂ©ristiques de la carte Ambassadeur de l’ImpĂ©rial Club Paris. La carte Ambassadeur (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e la « Carte ») est dĂ©livrĂ©e par l’ImpĂ©rial Club Paris (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « Club »). Elle est destinĂ©e Ă  faire bĂ©nĂ©ficier les titulaires de la carte (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s le(s) « Titulaires », d’un accĂšs privilĂ©giĂ© Ă  l’ImpĂ©rial Club Paris en leur donnant la possibilitĂ© de substituer Ă  la prĂ©sentation d’une piĂšce d’identitĂ©, la prĂ©sentation de cette Carte Ă  l’entrĂ©e des salles de jeux. La Carte est gratuite. Les conditions d’attribution et de validitĂ© de la carte Ambassadeur sont dĂ©crites ci-aprĂšs.

2– LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA CARTE​

Pour recevoir la Carte, le formulaire de demande est disponible Ă  l’ImpĂ©rial Club Paris. Le demandeur doit remettre Ă  l’accueil du Club, le formulaire dĂ»ment rempli, signĂ©, prĂ©senter une piĂšce d’identitĂ© en cours de validitĂ© dont une copie sera conservĂ©e par le Club. Le demandeur ne doit pas faire l’objet des mesures d’exclusions telles qu’elles sont prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 6. En outre, pour permettre une identification visuelle, le demandeur doit accepter d’ĂȘtre photographiĂ©.

Pour obtenir sa Carte, le demandeur devra se prĂ©senter Ă  l’accueil du Club, celle-ci lui sera remise dans un dĂ©lai de 7 jours maximum. La Carte sera alors activĂ©e dans un dĂ©lai maximum de 24 heures. L’ImpĂ©rial Club Paris se rĂ©serve le droit d’opĂ©rer tout contrĂŽle quant Ă  l’utilisation de la Carte. Ces contrĂŽles peuvent intervenir Ă  tout moment, dĂšs qu’un client est Titulaire de la Carte.

3 – LES CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME​

Pour ĂȘtre Membre et par consĂ©quent, bĂ©nĂ©ficier des avantages du Programme, le demandeur doit cumulativement : ĂȘtre titulaire d’une Carte avoir acceptĂ© de devenir Membre du Programme en complĂ©tant le formulaire de demande de la Carte Tout changement d’adresse ou tout autre indication pouvant ĂȘtre nĂ©cessaire devra ĂȘtre notifiĂ© dans les meilleurs dĂ©lais par Ă©crit au service marketing ou directement Ă  l’accueil du Club, lequel pourra demander toutes piĂšces justificatives jugĂ©es nĂ©cessaires. Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronĂ©e, incomplĂšte et obsolĂšte.

4 – AVANTAGES DU PROGRAMME​

Les points Tout au long de l’annĂ©e, la carte prĂ©sentĂ©e Ă  l’accueil des salles de jeux et son enregistrement dans les machines Ă  sous permettra de cumuler des points de fidĂ©litĂ©s, ces points pourront, Ă  tout moment, d’ĂȘtre Ă©changĂ© par un prĂ©sent Ă  choisir dans une liste de cadeaux proposĂ©s ou par des consommations dans les restaurants et bars du Club. La durĂ©e de validitĂ© des points est de 12 mois aprĂšs leur obtention. Les Avantages Le Membre bĂ©nĂ©ficiera d’avantages et notamment d’offres commerciales valables. La durĂ©e de validitĂ© de ces offres sera limitĂ©e dans le temps.

5 – LES CONDITIONS ET LA DUREE DE VALIDITE​

5.1 – Les conditions de validitĂ© de la Carte La Carte est strictement nominative. La Carte reste l’entiĂšre propriĂ©tĂ© du Club qui a dĂ©livrĂ© la Carte. Le Titulaire s’engage Ă  restituer Ă  tout moment la Carte sur simple demande du Club. Une personne ne peut ĂȘtre titulaire que d’une seule Carte au cours d’une mĂȘme pĂ©riode. 5.2 – Les conditions de validitĂ© du Programme Le Membre devra prĂ©senter sa Carte et les offres reçues pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier des avantages dans l’établissement. Les avantages du Programme sont strictement rĂ©servĂ©s au Membre et ne sont utilisables qu’une seule fois. 5.3 – La durĂ©e de validitĂ© de la Carte et de l’adhĂ©sion au Programme La Carte a une durĂ©e de validitĂ© maximum d’une annĂ©e dĂ©butant le jour de la crĂ©ation de la carte. La durĂ©e de l’adhĂ©sion au Programme par le Membre est identique Ă  la durĂ©e de validitĂ© de la Carte. Le client a la possibilitĂ© de demander le renouvellement de sa Carte. Sa Carte sera renouvelĂ©e si les conditions d’attribution sont remplies par le client. En tant que Titulaire d’une Carte renouvelĂ©e, il pourra Ă  nouveau adhĂ©rer au Programme. En absence de demande de renouvellement, la Carte n’est plus active, le Titulaire de la Carte est tenu de la restituer au Club et il perd sa qualitĂ© de Membre du Programme et les avantages attachĂ©s. 5.4 – Droit de rĂ©siliation Tout Titulaire peut demander par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  tout moment l’annulation immĂ©diate de sa Carte ou demander Ă  cesser d’ĂȘtre Membre du Programme. Les offres commerciales qu’il aura reçues en tant que Membre avant la date de rĂ©siliation de son adhĂ©sion au Programme seront alors perdues.

6 – LES EXCLUSIONS ​

6.1 – Les personnes exclues du bĂ©nĂ©fice de la Carte

Les personnes qui ne prĂ©senteraient pas les conditions requises ou les piĂšces nĂ©cessaires et officielles Ă  l’attribution de la Carte,
Les mineurs mĂȘme Ă©mancipĂ©s,
Les fonctionnaires ou militaires en uniforme en dehors de l’exercice de leur mission,
Les personnes dont le MinistĂšre de l’IntĂ©rieur a requis l’exclusion,
Les personnes qui utiliseraient ou permettraient un usage frauduleux ou trompeur de la Carte.
Les personnes en Ă©tat d’ivresse ou susceptibles de provoquer un scandale ou des incidents au sein du club
Les personnes exclues par la direction du club si cette derniĂšre estime qu’elles sont susceptibles de troubler l’ordre, la tranquillitĂ© ou la rĂ©gularitĂ© des jeux ou les personnes ayant volontairement limitĂ© leur accĂšs dans un club.
6.2 – ConsĂ©quences des exclusions

Les personnes exclues par la direction du club ou ayant volontairement limité leur accÚs dans un Club ne pourront pas faire usage de leur Carte et bénéficier des offres commerciales valables dans le Club. Le client exclu ne pourra demander aucune indemnisation de ce chef.

Les autres exclusions ont pour consĂ©quence soit un refus d’attribution de la Carte pour les demandeurs, soit une dĂ©sactivation automatique de la Carte par le Club avec la perte immĂ©diate tous les avantages liĂ©s Ă  la dĂ©tention de la Carte en ce compris les avantages du Programme, sans que le client exclu puisse demander une quelconque indemnisation de ce chef.

L’ImpĂ©rial Club Paris se rĂ©serve le droit de poursuivre le Titulaire de la Carte ou le Membre devant les tribunaux afin de rĂ©parer le prĂ©judice qu’ils estimeraient avoir subi du fait du comportement du Titulaire ou du membre.

7 – PERTE OU VOL​

En cas de perte ou de vol de sa Carte, le Titulaire doit immĂ©diatement prĂ©venir le Club par courrier ou Ă  l’accueil afin qu’il soit procĂ©dĂ© Ă  sa dĂ©sactivation et doit se prĂ©senter au Club pour obtenir une nouvelle carte et le cas Ă©chĂ©ant adhĂ©rer au Programme. Si le Titulaire de la Carte n’a pas informĂ© le Club au moment du vol ou de la perte, il perd la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier de l’accĂšs privilĂ©giĂ© et s’il a adhĂ©rĂ©, de profiter des avantages du Programme. Le Club dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte. Le Club se rĂ©serve nĂ©anmoins le droit de ne pas procĂ©der au remplacement de la Carte, si la perte ou le vol se renouvelait trop frĂ©quemment ou s’avĂ©rait abusif. Si le Client retrouve sa Carte, il s’engage Ă  la restituer au Club dans les meilleurs dĂ©lais.

8 – GARANTIE ET RESPONSABILITE​

8.1 – Dysfonctionnements Le Membre reconnaĂźt et accepte les caractĂ©ristiques et limites du fonctionnement et du systĂšme de traitement de l’information du Programme permettant l’octroi des avantages. En particulier, il est possible que des dysfonctionnements techniques surviennent, en raison notamment des surtensions Ă©lectriques, des pannes ponctuelles de composants Ă©lectroniques ou des erreurs de programmation ou de conception des logiciels entrant pour tout ou partie dans le champ de fonctionnement du Programme. On entend par dysfonctionnement technique tout problĂšme inhĂ©rent au fonctionnement et du systĂšme de traitement de l’information du Programme. Dans tous les cas oĂč le Club estimerait, sur la base de nombreux Ă©lĂ©ments concordants, que des avantages du Programme seraient indĂ»ment octroyĂ©s, notamment du fait d’un dysfonctionnement technique, ces avantages seront annulĂ©s par le Club dans sa totalitĂ© sans que le Membre ne puisse rĂ©clamer ou demander une quelconque compensation ou rĂ©paration. Le Club ne pourra ĂȘtre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, liĂ© Ă  un dysfonctionnement technique ou de toute suspension, temporaire ou dĂ©finitive, du fonctionnement du Programme. 8.2 – Suspension, modification, arrĂȘt du fonctionnement ou modification des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de la Carte Le Club se rĂ©serve le droit, ce que le Titulaire de la Carte accepte, Ă  tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou dĂ©finitivement, le fonctionnement de la Carte ou modifier les conditions gĂ©nĂ©rales d’attribution ou d’utilisation de la Carte, sans que les Titulaires de la Carte ne puissent demander aucune compensation ou dĂ©dommagement. Le Club en avertira le Membre dans les meilleurs dĂ©lais, notamment au moyen des supports visĂ©s Ă  l’article 7. 8.3 – Modification du Programme avantages et privilĂšges Le Club se rĂ©serve le droit, ce que le Membre accepte, Ă  tout moment de modifier en tout en partie les conditions gĂ©nĂ©rales du Programme, de suspendre ou interrompre temporairement ou dĂ©finitivement le Programme, la liste des avantages, d’en modifier ou d’en supprimer certains, sans que les Membres puissent demander aucune compensation ou dĂ©dommagement. Le Club informera les Membres de cette modification dans les meilleurs dĂ©lais au moyen des supports visĂ©s Ă  l’article 7. 8.4 – Informatique et LibertĂ© Le Client est informĂ© que les informations nominatives recueillies sont nĂ©cessaires Ă  l’attribution de la Carte et Ă  l’exploitation du Programme. Les donnĂ©es demandĂ©es sont destinĂ©es Ă  votre Club, Elles feront l’objet d’un traitement informatisĂ© liĂ© Ă  l’octroi, Ă  la gestion de la Carte Ambassadeur et du Programme. ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, le Titulaire de la Carte ou le Membre du Programme dispose d’un droit d’accĂšs et de rectification des donnĂ©es vous concernant. Vous pouvez vous opposer Ă  tout moment Ă  ce que vos donnĂ©es soient utilisĂ©es aux fins de prospection. Pour toute demande, envoyer un courrier au Club en prĂ©cisant le motif de votre demande avec un justificatif d’identitĂ©.

9 – DIFFEREND

En cas de litige entre le Titulaire de la Carte et/ou le Membre du Programme, et le Club, les parties s’engagent Ă  rechercher en prioritĂ© un rĂšglement amiable. Tout diffĂ©rend ou litige qui surviendrait dans le cadre des prĂ©sentes qui ne serait pas rĂ©solu Ă  l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compĂ©tents.Ă